Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l'utilisation du Ticket BONUS, monnaie virtuelle exclusive au jeu de simulation en ligne ZeCheval, accessible depuis l’adresse https://www.zecheval.com (ci-après « le Jeu »). Ces CGV constituent un contrat entre l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et l’éditeur du jeu, Benjamin PINOTEAU (ci-après « l’Exploitant »), immatriculé sous le numéro de SIRET 49019158200058.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGV avant toute utilisation des services proposés. En effectuant un achat, il reconnaît accepter sans réserve l’ensemble des termes énoncés ci-dessous.

1. Objet
Les présentes CGV régissent la commercialisation et l’utilisation du Ticket BONUS, monnaie virtuelle exclusive du Jeu, ainsi que les relations contractuelles entre l’Utilisateur et l’Exploitant dans ce cadre.

2. Acceptation des CGV
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout achat de Ticket BONUS. Toute transaction réalisée implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date de l’achat.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

3. Description du Ticket BONUS
Le Ticket BONUS est une monnaie virtuelle destinée exclusivement à une utilisation dans le Jeu. Il ne constitue ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement ayant cours légal. Le Ticket BONUS est non transférable, non échangeable contre de l’argent réel, des biens ou des services en dehors du Jeu.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier la valeur, les fonctionnalités et les modalités d’utilisation du Ticket BONUS à tout moment, sans obligation d’indemnisation ou de compensation pour l’Utilisateur.

4. Conditions d’achat et de paiement
Le Ticket BONUS peut être acheté sur le site du Jeu via les moyens de paiement sécurisés proposés par l’Exploitant. Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la transaction. Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte sans préavis ni indemnisation.

5. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’achat de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après l’accord exprès de l’Utilisateur, ne donne droit à aucun délai de rétractation.

Ainsi, toute transaction relative à l’achat de Ticket BONUS est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même en cas de non-utilisation.

6. Utilisation du Ticket BONUS
Le Ticket BONUS peut être utilisé exclusivement dans le cadre du Jeu conformément aux règles établies par l’Exploitant. Toute tentative de détournement, revente ou utilisation frauduleuse entraînera la résiliation du compte de l’Utilisateur sans indemnisation.

L’Exploitant se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout Ticket BONUS acquis illégalement ou en violation des présentes CGV, sans indemnisation pour l’Utilisateur concerné.

7. Responsabilité
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol, suppression accidentelle ou utilisation frauduleuse du Ticket BONUS par un tiers. Il appartient à l’Utilisateur de sécuriser ses accès et de ne pas partager ses identifiants.

En cas de dysfonctionnement du service, l’Exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès aux Tickets BONUS dans les meilleurs délais, sans pour autant garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

8. Suspension ou clôture du compte
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de tout Utilisateur en cas de violation des CGV, de fraude ou de tentative de contournement des règles en vigueur.

Aucun remboursement des Tickets BONUS non utilisés ne sera effectué en cas de suspension ou suppression du compte pour motif légitime.

9. Modification des CGV
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la transaction. Les modifications seront publiées sur le site et applicables immédiatement.

10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’Exploitant.

11. Contact et support
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation des Tickets BONUS, l’Utilisateur peut contacter le support client par e-mail à l’adresse suivante : support@zecheval.com.

dernière modification le 19 mars 2025